Le plan de développement des compétences est un outil stratégique permettant aux entreprises d'accompagner l'évolution des compétences de leurs salariés. Il s'inscrit dans le cadre plus large de la formation professionnelle et constitue un levier essentiel pour l'adaptation des compétences aux transformations des métiers et des technologies. Dans cet article, nous détaillons ce qu'est ce plan, les obligations qu'il impose à l'employeur et les droits qu'il ouvre pour les salariés.
Depuis 2019, le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. Il regroupe l'ensemble des actions de formation que l'employeur propose à ses salariés afin de favoriser leur montée en compétences. Il peut inclure aussi bien des formations obligatoires que des formations non obligatoires, en lien avec les besoins de l'entreprise.
Une action de formation est désormais considérée comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.
Le plan de développement des compétences recouvre les formations obligatoires (nécessaires pour l'exercice de son activité professionnelle par le salarié, ou relevant d'obligations légales par exemple), mais aussi toutes les autres actions de formation non obligatoires. Le plan de développement des compétences inclut les formations en présentiel ou à distance, les actions en situation de travail (FEST), les bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience (VAE), ou encore les formations visant à la lutte contre l'illettrisme.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan de développement des compétences, quel que soit leur effectif. Tous les salariés peuvent être visés par une action de formation inscrite dans ce plan. Lorsque la formation est à l'initiative de l'employeur, elle est considérée comme une partie intégrante du contrat de travail.
La majorité des formations se déroulent pendant le temps de travail, sans perte de rémunération pour le salarié. Certaines formations peuvent être organisées hors temps de travail, sous conditions. L'employeur prend en charge les frais de formation, ainsi que les frais annexes éventuels.
L'article L6321-1 du Code du travail définit les obligations de l'employeur en termes de formation des salariés : l'employeur a une obligation générale d'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, et peut proposer des formations participant au développement des compétences des salariés.
Au cours de la carrière du salarié, plusieurs jalons permettent à l'employeur et au salarié d'échanger autour de la formation professionnelle de celui-ci. Notamment, les entretiens professionnels – dont l'organisation tous les deux ans fait relève des obligations de l'employeur – doivent permettre de faire le point sur les perspectives d'évolution professionnelle du salarié, et sur les formations que celui-ci peut suivre. Tous les six ans, un bilan récapitulatif du parcours professionnel est réalisé à l'occasion d'un entretien professionnel ; on s'assure notamment que le salarié a suivi au moins une formation au cours de cette période.
Au terme de la formation du salarié, l'employeur n'est généralement pas tenu de reconnaître la montée en compétences du salarié sous la forme d'une promotion de poste, ou d'une augmentation salariale. Par ailleurs, l'employeur peut, dans certains cas, prévoir une clause de dédit-formation si une formation coûteuse a été financée, mais cette clause doit être strictement encadrée.
Au niveau collectif, l'employeur n'est pas la seule partie prenante concernée par les orientations de la formation professionnelle au sein de l'entreprise. En effet, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur est tenu de consulter le comité social et économique sur le contenu du plan de développement des compétences, et de mettre à disposition de ce comité une base de données économiques et sociales, qui présente des informations relatives aux actions de formation professionnelle menées. La constitution d'une commission de formation est par ailleurs obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Le salarié ne peut en principe pas refuser une formation inscrite dans le plan de développement des compétences, sauf exceptions prévues par la loi : réalisation d'un bilan de compétences, conditions de suivi de la formation assimilables à une modification du contrat de travail, formation se déroulant totalement ou partiellement en dehors du temps de travail, validation des acquis de l'expérience. Outre ces exceptions, le refus par le salarié d'une formation entrant dans le cadre du plan de développement des compétences est un motif de licenciement. Par ailleurs, le salarié peut également proposer à son employeur de suivre une formation dans le cadre du plan, celui-ci n'étant toutefois pas contraint à accepter.
Les salariés bénéficient d'une prise en charge totale des coûts de formation par l'entreprise. Ils conservent leur rémunération et leurs droits sociaux durant la formation, celle-ci se déroulant dans le cas usuel sur le temps de travail.
Le plan de développement des compétences est un instrument essentiel pour accompagner les salariés dans leur parcours professionnel tout en répondant aux besoins stratégiques des entreprises. Il repose sur un équilibre entre initiative de l'employeur, responsabilité sociale et droit à la formation pour les salariés. Sa bonne mise en œuvre contribue à renforcer l'agilité et la compétitivité des organisations.
Pour en savoir plus, consultez les sources suivantes :
Choisir sa formation au développement web
Voici quelques critères qui peuvent vous aider à faire un premier choix parmi nos formations Next.js et Astro.js...
Consultez notre catalogue de formation
Découvrez toutes nos formations pour apprendre le développement fullstack JavaScript avec Next.js et Astro.js......
Découvrez nos ressources de formation gratuites
Retrouvez nos ressources de formation gratuites pour apprendre les technologies Next.js et Astro...